Installation
Quels types de projet peuvent être accompagnés ?
Les projets accompagnés par le CIVAM doivent s’inscrire dans l’éthique de l’association et de son réseau. Nous accompagnons tout type de production et taille d’exploitation, que l’installation soit progressive ou plus rapide, fruit d’une reconversion professionnelle totale ou dans la continuité d’un parcours agricole… Les projets doivent cependant avoir un lien avec la terre (foncier , production agricole quelque soit sa proportion..) . Dans un autre cas et si cela est plus cohérent, nous pouvons vous orienter vers d’autres partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire par exemple.
Comment ça se passe
Vous avez un projet d'installation? Une envie de reconversion dans un projet agricole? A court, moyen ou long terme ? Vous ne savez pas par quel bout le prendre? Vous repérez dans les démarches? Deux solutions pour nous rencontrer:
-Un accueil collectif avec d'autres porteur.ses de projet, à Brasparts, une fois par mois de 10h à 12h. Pour se rencontrer, donner de l'information, répondre aux premières questions, se nourir les uns des autres. Gratuit et sur inscription ici: https://www.civam29.org/formations/ (s'inscrire à Premier accueil projet Installation)
-Un accueil individuel dans le cadre du Point Accueil Installation, à la chambre d'agriculture à Quimper. Une fois par mois, généralement le dernier vendredi du mois. Pour 2024: 26 janvier, 23 février, 29 mars, 26 avril, 31 mai, 28 juin (merci de prendre RDV par mail ou téléphone 0784594537
Ensuite, l'accompagnement, dans la durée, se déroule très principalement en collectif, en formation, en visite, en groupe d'échange.
L’accompagnement CIVAM c’est quoi ? Jusqu’où on va ?
La charte d’accompagnement du Civam 29 définit les principes de notre accompagnement et ce que vous pouvez en attendre. Concrètement, l’accompagnement porte sur :
Du soutien méthodologique
Clarification des possibilités du parcours d’installation et des moyens d’y parvenir. Identification des prochaines étapes.
Interroger l'adéquation projet d'installation et attentes personnelles.
Du soutien technique
- Dans la recherche d’outils et de ressources permettant de répondre aux questions relatives aux différentes étapes planifiées, Informations sur les obligations et démarches à l’installation.
- Dans la mise en relation avec des fermes en transmission ou en recherche d’associés.
- Dans l’insertion de son projet sur un territoire et dans la mobilisation de partenaires
Quel est le coût ?
Le premier contact (collectif/individuel) est gratuit. Les formations ont ensuite des tarifs directement mentionnés sur le catalogue.
L'accompagnement au dépôt de Dossier DJA (dotation jeune agriculteur.ice
Depuis le 1er avril 2024, le Civam 29 est un structure labellisé pour accompagner les porteur.euses de projet à déposer leur demande de Dotation Jeune Agriculteur.
Le Civam 29 a participé aux ateliers de travail avec la région Bretagne sur la mise en place de la « nouvelle » Dotation Jeune Agriculteur. En tant qu’interlocuteur de la Région sur cette question, le Civam 29 a souhaité aller au bout de la démarche en imaginant un atelier permettant l’autonomie des porteur·euses de projet. Nous estimons que le dossier de demande de DJA doit être rédigé par et pour le·la porteur·euse de projet.
Cet atelier, en groupe et avec l’appui de l’accompagnateur-ice vous permet à la fois un dépôt de dossier en autonomie et un regard des pairs sur votre projet pour le consolider.
L’autonomie des personnes et l’approche collective (soutien, critique, progression…) sont des facteurs de durabilité et de résilience des paysan·nes. Aussi, nous souhaitons proposer un accompagnement qui reflète au mieux ses dimensions et permet aux personnes de les expérimenter.
Nous proposons donc un accompagnement basé sur des principes d’autonomisation, de construction collective, et une prise de recul et de points de vigilance par les pairs.
Notre proposition d'accompagnement DJA : ce que cela comprend ?
-Vérification des critères d’éligibilité a priori
– Deux journées d’accompagnement collectif : (décrite dans la partie suivante)
-4h de suivi individuel : les accompagnateur·ices seront à disposition des personnes pour les questions sur les démarches, l’ordre, les outils à mobiliser, le niveau de détails à apporter, la relecture de parties précises ou le lien avec le Conseil Régional.
-La rédaction de la partie point « Analyse globale du projet et points de vigilance » avec le·la porteur·euse de projet et les deux paysan·nes concerné·es.
-Suivi du dossier par les représentant·es Civam au Comité installation
Accompagnement DJA: Ce que cela ne comprend pas :
-La rédaction du dossier
-Sa relecture entière ou sa validation
-Le dépôt du dossier sur la plateforme de la région (qui est à réaliser par la personne elle-même).
-La rédaction du prévisionnel économique ou de l’étude de marché, qui sont des pièces nécessaires à la demande de DJA, mais ne sont pas traitées dans la formation. Le prévisionnel économique et l’étude de marché sont à faire par ailleurs, seul·e, avec le Civam 29 ou tout autre organisme de votre choix.
Les deux journées collectives :
Dates à consulter sur le site internet (ou en bas de la page)
1-M’approprier la DJA : dossier, instruction et autopositionnement dans les démarches.
Historique DJA et contexte.
Rappel des critères éligibilité.
Schéma de l’instruction : dates de dépôt, qui décide,
Dossier de DJA : ce qu’il doit constituer : détailler les pièces. Proposition d’une trame EGI (avec les attendus du cahier des charges augmentés de l’approche Civam )
Positionner ce qu’il me reste à faire dans mon dossier, rétro-planning. Commencer à rédiger/organiser avec les éléments déjà réalisés dans mon parcours d’installation.
Échange et remontées de questionnements individuels.
2- Construire mon dossier et affiner mon dépôt
Atelier de rédaction du dossier : partage d’outils entre stagiaires, et avec les accompagnateur·ices. Précisions et réajustement en fonction des situations personnelles.
Rétro-planning plus précis.
Partage éventuel des dossiers, avis croisés sur les thématiques qui intéressent ou sont plus difficiles à rédiger (par exemple : atelier sur les aléas et les solutions de résilience).
Ces deux phases ne sont pas forcément suivies par le même groupe : en effet, après la 1ere journée, on peut réaliser que notre dépôt de dossier ne se fera que dans 6 mois, et ainsi venir à la 2ème journée plus tard, lorsqu’il y a plus d’éléments pour rédiger.
-Prendre contact avec le Civam 29 et s’inscrire sur le site internet (onglet formation)
-Vérification des critères d’éligibilité a priori et signature d’une convention d’accompagnement rappelant les termes de celui-ci.
-Réalisation des deux journées et écriture du dossier par le·la porteur·euse de projet.
-Aller-retours éventuels sur le dossier (forme/contenu) dans le cadre des 4h de suivi individuel.
-Rédaction de la partie point « Analyse globale du projet et points de vigilance » avec les deux paysan·nes concerné·es.
-Dépôt par le·la porteur·euse de projet du dossier sur la plateforme de la région Bretagne.
les dates sont sur notre site, à la rubrique s'inscrire aux formations: https://www.civam29.org/formations/
1 000 euros.
Le Civam 29 n’est pas assujetti à la TVA.
Paiement : 500 euros à l’inscription et 500 euros en fin d’accompagnement, c’est à dire à la rédaction de la partie point de vigilance.
S'installer: questions fréquentes et infos à consulter
Les questions relatives au foncier
Trouver du foncier est avant tout une affaire de réseau local et de bouche à oreille. N’hésitez donc pas à contacter les paysans localement, ainsi que les mairies ou les collectivités…
Également utiles, n’hésitez pas à consulter les sites d’annonces plus classiques:
- Le site des civam
- Terre de liens
- Le Répertoire Départemental Installation
- La Safer
- Propriétés rurales
- et n’oubliez pas les sites d’annonces plus classiques (Le bon coin, agences immobilières et notaires) qui peuvent proposer des biens à la vente avec quelques hectares de terrain.
Il est nécessaire d’avoir 2 conditions interdépendantes pour mettre en valeur des terres : -être titulaire d’un bail ou d’un acte de propriété. -être en conformité avec le contrôle des structures agricoles . Le « contrôle des structures » est instruit par les services de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer. Le lien suivant vous permettra d’y voir plus clair : https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Controle-des-structures-et-autorisation-d-exploiter
Les questions relatives aux statuts
Il est important de distinguer les aspects juridiques (entreprise individuelle, GAEC, EARL, SCEA…) des aspects fiscaux (ex : bénéfice agricole, bénéfice industriel et commercial, régime Micro/régime réel, TVA…) et sociaux (ex :cotisant solidaire, agriculteur). Ces quelques sites sont d’autant d’information pour débroussailler cette question :
Pour déclarer une activité agricole (quelque soit sa taille et son importance) et obtenir un numéro de SIREN/SIRET il faut passer par le Guichet Unique de l'INPI. Il permet d’accomplir l’ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à l’occasion de la création de l’entreprise.
Voici le lien et d'autres explications : https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-uniquehttp://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/demarches-administratives/
Non il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme agricole pour s’installer. Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas de compétences. Le diplôme agricole est indispensable pour demander les aides à l’installation (Dotation Jeune Agriculteur -40 ans) : voici la liste des diplômes : http://agriculture.gouv.fr/capacite-professionnelle-agricole
Le diplôme peut également faciliter l’accès au foncier (voire autorisation d’exploiter DDTM un peu plus haut).
Non, il n’est pas obligatoire. Cependant, il permet de rencontrer des conseillers, faire le point sur ses compétences et bénéficier des fonds de formation VIVEA (voir ci dessous) Le PPP est ouvert à tous, quelque soit l’âge et la volonté ou non de solliciter les aides à l’installation (DJA). Au regard de la loi, la seule action obligatoire et donc prescrite systématiquement dans le PPP est le Stage 21h.
Vous êtes engagé-e dans une démarche d’installation (création ou reprise d’activité) dans le but de devenir chef d’entreprise agricole ou vous venez de vous installer dans ces secteurs d’activité, VIVEA vous considère comme un ayant droit. VIVEA finance les formations techniques, par contre les formations dites entrepreneuriales (communes à tous, gestion/pilotage d’entreprise etc..) sont prises en charges que si elles sont certifiantes et que votre Compte Personnel de Formation n'est pas assez doté. VIVEA peut prendre en charge les formations préparant à l’installation mais ne finance pas la partie obligatoire de 21h du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
Si vous souhaitez obtenir les aides nationales à l’installation, le CIVAM du Finistère peut vous accompagner pour formaliser votre projet au sein du parcours professionnel personnalisé (PPP), parcours nécessaire pour avoir accès aux aides nationales à l’installation (DJA, prêt bonifié), à plusieurs niveaux :
- Point Accueil Installation : La prise de contact au Point Accueil Installation est la première étape du parcours officiel. Le Civam 29 est aujourd’hui co-labellisé Point Accueil Installation et tient à ce titre une permanence à la Chambre d’agriculture de Quimper le dernier vendredi de chaque mois.
- Élaboration du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) : Le PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) est élaboré à partir de l’entretien « projet » et de l’entretien « compétences ». Désormais, vous pouvez réaliser votre rendez-vous « conseiller projet » avec le CIVAM 29.
- Réalisation du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) : En participant à des formations proposées par le CIVAM et correspondant au thème de formations prescrites dans votre PPP.
- Le stage 21h, seule formation légalement obligatoire dans le PPP, est co-animée par le CIVAM 29 lors de la matinée du 3ème jour.
Les aides à l’installations et conditions d’accès ici : http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-recherche-des-financements