Installation

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    Quels types de projet peuvent être accompagnés ?

    Les projets accompagnés par le CIVAM doivent s’inscrire dans l’éthique de l’association et de son réseau. Nous accompagnons tout type de production et taille d’exploitation, que l’installation soit progressive ou plus rapide, fruit d’une reconversion professionnelle totale ou dans la continuité d’un parcours agricole… Les projets doivent cependant avoir un lien avec la terre (foncier , production agricole quelque soit sa proportion..) . Dans un autre cas et si cela est plus cohérent, nous pouvons vous orienter vers d’autres partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire par exemple.

    Comment ça se passe

    Nous vous proposons d’abord, un premier contact téléphonique:
    - pour faire connaissance
    - pour vous présenter le Civam 29, notre accompagnement et vous donner les premiers repères sur le chemin de l’installation.

    Ensuite, si vous le souhaitez, nous signons une convention d’accompagnement, qui établit les engagements de chacun.
    La convention vous permet d’accéder à :
    - un accompagnement individualisé (rendez vous physique, suivi téléphonique, réseau…)
    - des stages (mise en place de convention de stage)
    - des temps d’accompagnement collectifs (formations, porte ouverte, visites)

    Exemple de cette convention : cliquez ici

    L’accompagnement CIVAM c’est quoi ? Jusqu’où on va ?

    La charte d’accompagnement du Civam 29 définit les principes de notre accompagnement et ce que vous pouvez en attendre. Concrètement, l’accompagnement porte sur :

    Du soutien méthodologique

    Clarification des possibilités du parcours d’installation et des moyens d’y parvenir. Identification des prochaines étapes.

    Du soutien technique

    • Dans la recherche d’outils et de ressources permettant de répondre aux questions relatives aux différentes étapes planifiées, Informations sur les obligations et démarches à l’installation.
    • Dans la mise en relation avec des fermes en transmission ou en recherche d’associés.
    • Dans l’insertion de son projet sur un territoire et dans la mobilisation de partenaires

    Quel est le coût ? 

    Nous demandons 50 euros par personne pour la signature de cette convention. Ce prix inclut l’adhésion au CIVAM 29. Pour les personnes sans ressources, n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on s’adapte. Bien entendu, ce prix ne couvre qu’une petite partie du coût de ces actions mais il est une preuve d’engagement et de soutien. Il faut également savoir que le temps d’accompagnement individuel des projets n’est pas financé par les collectivités ou l’État.

    S'installer: questions fréquentes et infos à consulter

    Les questions relatives au foncier

    Trouver du foncier est avant tout une affaire de réseau local et de bouche à oreille. N’hésitez donc pas à contacter les paysans localement, ainsi que les mairies ou les collectivités…

    Également utiles, n’hésitez pas à consulter les sites d’annonces plus classiques:

    Il est nécessaire d’avoir 2 conditions interdépendantes pour mettre en valeur des terres : -être titulaire d’un bail ou d’un acte de propriété. -être en conformité avec le contrôle des structures agricoles . Le « contrôle des structures » est instruit par les services de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer. Le lien suivant vous permettra d’y voir plus clair : https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Controle-des-structures-et-autorisation-d-exploiter

    Les questions relatives aux statuts

    Il est important de distinguer les aspects juridiques (entreprise individuelle, GAEC, EARL, SCEA…) des aspects fiscaux (ex : bénéfice agricole, bénéfice industriel et commercial, régime Micro/régime réel, TVA…) et sociaux (ex :cotisant solidaire, agriculteur). Ces quelques sites sont d’autant d’information pour débroussailler cette question :

    Pour déclarer une activité agricole (quelque soit sa taille et son importance) et obtenir un numéro de SIREN/SIRET il faut passer par le Centre de Formalités des Entreprises. Pour les activités agricoles, le CFE est à la chambre d’agriculture. Le CFE permet d’accomplir l’ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à l’occasion de la création de l’entreprise.

    Voici quelques explications : http://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/demarches-administratives/

    Non il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme agricole pour s’installer. Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas de compétences. Le diplôme agricole est indispensable pour demander les aides à l’installation (Dotation Jeune Agriculteur -40 ans) : voici la liste des diplômes : http://agriculture.gouv.fr/capacite-professionnelle-agricole

    Le diplôme peut également faciliter l’accès au foncier (voire autorisation d’exploiter DDTM un peu plus haut).

    Non, il n’est pas obligatoire. Cependant, il permet de rencontrer des conseillers, faire le point sur ses compétences et bénéficier des fonds de formation VIVEA (voir ci dessous) Le PPP est ouvert à tous, quelque soit l’âge et la volonté ou non de solliciter les aides à l’installation (DJA). Au regard de la loi, la seule action obligatoire et donc prescrite systématiquement dans le PPP est le Stage 21h.

    Vous êtes engagé-e dans une démarche d’installation (création ou reprise d’activité) dans le but de devenir chef d’entreprise agricole ou vous venez de vous installer dans ces secteurs d’activité, VIVEA vous considère comme un ayant droit. VIVEA finance les formations techniques, par contre les formations dites entrepreneuriales (communes à tous, gestion/pilotage d’entreprise etc..) sont prises en charges que si elles sont certifiantes et que votre Compte Personnel de Formation n'est pas assez doté. VIVEA peut prendre en charge les formations préparant à l’installation mais ne finance pas la partie obligatoire de 21h du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

    Si vous souhaitez obtenir les aides nationales à l’installation, le CIVAM du Finistère peut vous accompagner pour formaliser votre projet au sein du parcours professionnel personnalisé (PPP), parcours nécessaire pour avoir accès aux aides nationales à l’installation (DJA, prêt bonifié), à plusieurs niveaux :

    • Point Accueil Installation : La prise de contact au Point Accueil Installation est la première étape du parcours officiel. Le Civam 29 est aujourd’hui co-labellisé Point Accueil Installation et tient à ce titre une permanence à la Chambre d’agriculture de Quimper le dernier vendredi de chaque mois.
    • Élaboration du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) : Le PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) est élaboré à partir de l’entretien « projet » et de l’entretien « compétences ». Désormais, vous pouvez réaliser votre rendez-vous « conseiller projet » avec le CIVAM 29.
    • Réalisation du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé ) : En participant à des formations proposées par le CIVAM et correspondant au thème de formations prescrites dans votre PPP.
    • Le stage 21h, seule formation légalement obligatoire dans le PPP, est co-animée par le CIVAM 29 lors de la matinée du 3ème jour.

    Les aides à l’installations et conditions d’accès ici : http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-recherche-des-financements

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