S’installer : des infos à consulter.

Cette rubrique doit vous permettre d’accéder à un certain nombre d’informations et questions récurrentes autour de l’installation en agriculture.

LE FONCIER ?

Comment en trouver ?

Trouver du foncier est avant tout une affaire de réseau local et de bouche à oreille. N’hésitez donc pas à contacter les paysans localement, ainsi que les mairies ou les collectivités…

Également utiles, n’hésitez pas à consulter les sites d’annonces plus classiques:

Le Répertoire Départemental Installation 

Terre de liens

Le site Paysan Creativ

La Safer

et n’oubliez pas les sites d’annonces plus classiques (Le bon coin, agences immobilières et notaires) qui peuvent proposer des biens à la vente avec quelques hectares de terrain.

Autorisation d’exploiter ? C’est quoi ?

Il est nécessaire d’avoir 2 conditions interdépendantes pour mettre en valeur des terres :

-être titulaire d’un bail ou d’un acte de propriété.

-être en conformité avec le contrôle des structures agricoles . Le « contrôle des structures » est instruit par les services de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer. Le lien suivant vous permettra d’y voir plus clair : cliquez-ici

LES STATUTS

Il est important de distinguer les aspects juridiques (entreprise individuelle, GAEC, EARL, SCEA…) des aspects fiscaux (ex : bénéfice agricole, bénéfice industriel et commercial, régime Micro/régime réel, TVA…) et sociaux (ex :cotisant solidaire, agriculteur).

Ces quelques sites sont d’autant d’information pour débroussailler cette question :

http://www.jeminstallepaysan.org/choisir-son-statut-agricole

http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-choisis-mon-statut

http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/les-differents-statuts.html

http://www.msa.fr/lfy/web/msa/installation/conditions

Comment se déclarer ?

Pour déclarer une activité agricole (quelque soit sa taille et son importance) et obtenir un numéro de SIREN/SIRET il faut passer par le Centre de Formalités des Entreprises. Pour les activités agricoles, le CFE est à la chambre d’agriculture. Le CFE permet d’accomplir l’ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à l’occasion de la création de l’entreprise.

Voici quelques explications :

http://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/demarches-administratives/

Les aides à l’installation ?

Si vous souhaitez obtenir les aides nationales à l’installation, le CIVAM du Finistère peut vous accompagner pour formaliser votre projet au sein du parcours professionnel personnalisé (PPP), parcours nécessaire pour avoir accès aux aides nationales à l’installation (DJA, prêt bonifié), à plusieurs niveaux :

-Point Accueil Installation : La prise de contact au Point Accueil Installation est la première étape du parcours officiel. Le Civam 29 est aujourd’hui co-labellisé Point Accueil Installation (ex Point-Info) et tient à ce titre une permanence à la Chambre d’agriculture de Quimper le dernier mercredi de chaque mois. Cet accueil, qu’il soit physique ou téléphonique, peut se faire également dans nos locaux à Brasparts. Les autres Point Accueil Installation sont la chambre d’agriculture et le GAB 29.

- Elaboration du PPP : Le PPP est élaboré à partir de l’entretien « projet » et de l’entretien « compétences ». Désormais, vous pouvez réaliser votre rendez-vous « conseiller projet » avec le CIVAM 29.

-Réalisation du PPP :en participant à des formations proposées par le CIVAM et correspondant au thème de formations prescrites dans votre PPP.

Les aides à l’installations et conditions d’accès ici : http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-recherche-des-financements

 

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