Agir ensemble pour un développement durable et solidaire de nos campagnes
S’installer : des infos à consulter.
Cette rubrique doit vous permettre d’accéder à un certain nombre d’informations et questions récurrentes autour de l’installation en agriculture.
LE FONCIER ?
Comment en trouver ?
Trouver du foncier est avant tout une affaire de réseau local et de bouche à oreille. N’hésitez donc pas à contacter les paysans localement, ainsi que les mairies ou les collectivités…
Également utiles, n’hésitez pas à consulter les sites d’annonces plus classiques:
Le Répertoire Départemental Installation
et n’oubliez pas les sites d’annonces plus classiques (Le bon coin, agences immobilières et notaires) qui peuvent proposer des biens à la vente avec quelques hectares de terrain.
Autorisation d’exploiter ? C’est quoi ?
Il est nécessaire d’avoir 2 conditions interdépendantes pour mettre en valeur des terres :
-être titulaire d’un bail ou d’un acte de propriété.
-être en conformité avec le contrôle des structures agricoles . Le « contrôle des structures » est instruit par les services de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer. Le lien suivant vous permettra d’y voir plus clair : cliquez-ici
LES STATUTS
Il est important de distinguer les aspects juridiques (entreprise individuelle, GAEC, EARL, SCEA…) des aspects fiscaux (ex : bénéfice agricole, bénéfice industriel et commercial, régime Micro/régime réel, TVA…) et sociaux (ex :cotisant solidaire, agriculteur).
Ces quelques sites sont d’autant d’information pour débroussailler cette question :
http://www.jeminstallepaysan.org/choisir-son-statut-agricole
http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-choisis-mon-statut
http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/les-differents-statuts.html
http://www.msa.fr/lfy/web/msa/installation/conditions
Comment se déclarer ?
Pour déclarer une activité agricole (quelque soit sa taille et son importance) et obtenir un numéro de SIREN/SIRET il faut passer par le Centre de Formalités des Entreprises. Pour les activités agricoles, le CFE est à la chambre d’agriculture. Le CFE permet d’accomplir l’ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à l’occasion de la création de l’entreprise.
Voici quelques explications :
Les aides à l’installation ?
Si vous souhaitez obtenir les aides nationales à l’installation, le CIVAM du Finistère peut vous accompagner pour formaliser votre projet au sein du parcours professionnel personnalisé (PPP), parcours nécessaire pour avoir accès aux aides nationales à l’installation (DJA, prêt bonifié), à plusieurs niveaux :
-Point Accueil Installation : La prise de contact au Point Accueil Installation est la première étape du parcours officiel. Le Civam 29 est aujourd’hui co-labellisé Point Accueil Installation (ex Point-Info) et tient à ce titre une permanence à la Chambre d’agriculture de Quimper le dernier mercredi de chaque mois. Cet accueil, qu’il soit physique ou téléphonique, peut se faire également dans nos locaux à Brasparts. Les autres Point Accueil Installation sont la chambre d’agriculture et le GAB 29.
- Elaboration du PPP : Le PPP est élaboré à partir de l’entretien « projet » et de l’entretien « compétences ». Désormais, vous pouvez réaliser votre rendez-vous « conseiller projet » avec le CIVAM 29.
-Réalisation du PPP :en participant à des formations proposées par le CIVAM et correspondant au thème de formations prescrites dans votre PPP.
Les aides à l’installations et conditions d’accès ici : http://www.jemelanceenagriculture.com/synagri/je-recherche-des-financements